Foncier Donnez votre avis !
La Mission d’information sur le foncier agricole ouvre une consultation citoyenne en ligne, accessible sur le site de l’Assemblée nationale.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Après cinq mois d’auditions et de visites de terrain, la mission d’information sur le foncier agricole, qui regroupe une vingtaine de députés, lance une consultation publique en ligne.
Accessible depuis le site internet de l’(Assemblée nationale), cette « consultation citoyenne » s’organise autour de l’avenir des terres agricoles.
Jusqu’au 15 juillet
On retrouve notamment des questions relatives aux instruments de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, aux enjeux de l’aménagement du territoire, à la gouvernance des structures de planification…
Une des 19 questions relatives à l’avenir du foncier agricole.
Une occasion d’éclairer le législateur avant d’entamer les travaux en vue d’une nouvelle loi foncière, comme promis par le gouvernement.
La consultation restera ouverte jusqu’au 15 juillet. À vos clics !
Alain Cardinaux
Pour accéder à l'ensembles nos offres :